Société à Hong Kong, les déductions fiscales

deductions fiscalesDéductions fiscales

Les dépenses suivantes sont déductibles de profits imposables :

On permet une déduction pour une contribution (ou la provision constituée en vue d’une contribution future) par un employeur dans un plan de retraite reconnu enregistré sous l’Ordonnance Retraite Professionnelle Complémentaire s’élevant au maximum à 15 % du salaire annuel du salarié. Quoi de mieux pour réfléchir à s’y s’installer et créer une société à Hong Kong (C’est par ailleurs un délit pour un employeur d’établir ou d’administrer un régime de retraite maison qui n’est pas enregistré conformément à cette Ordonnance).

Depuis que le Plan de Caisse de prévoyance Obligatoire est entré en vigueur le 1 décembre 2000 la déduction permise est 5 % du salaire brut d’un salarié.
Les donations caritatives faites à fondations caritatives approuvées ou à des trusts d’intérêt public ou au gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong-Kong, d’un montant au moins égal à 100 HK$ mais n’excédant pas 35 % (10 % pendant les exercices fiscaux jusqu’à et incluant 2002; et 25 % pendant les exercices fiscaux 2003 à 2007) des profits imposables ajustés avant la déduction de donations, sont inclus dans le calcul des déductions des profits imposables.

L’impôt de Hong-Kong payé sur le revenu étranger qui est conformément à la loi néanmoins en vertu d’une disposition légale à inclure dans les profits taxables à Hong-Kong constituent une déduction permise en matière d’impôts sur les bénéfices. (N.B. le revenu de source étrangère n’est pas normalement soumis à l’impôt sur le territoire).

Tout impôt foncier déjà payé est déductible du revenu en matière de taxe sur les bénéfices.
Les allocations de dépréciation pour des biens d’équipement sont les suivantes :
60 % du coût d’une usine ou installation industrielle et des machines peuvent être amortis en première année avec un taux annuel de 10-30 % amortis les années suivantes.
20 % du coût de construction d’une construction d’un bâtiment industriels peuvent être amortis en 1ère année avec 4 % par an ensuite.
La dépense engagée dans la remise à neuf ou la rénovation des locaux commerciaux peut être amortie en 5 annualités égaux.

En mai 2004, la loi LEGCO a étendu le périmètre de déduction pour des dépenses de recherche et développement pour couvrir des dépenses concernant le design.

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