Les impots à Hong Kong

taxe taux hkUn certain nombre de taux s’appliquent en 2013 :

Les entreprises payent un taux d’impots standard de 16.5 % sur les profits imposables.
Les entités autres que les entreprises payent un taux de 15 % sur les profits imposables.
Ces taux sont en vigueur depuis 2008. Auparavant, ils étaient 17.5 % et 16 % respectivement.

Tous les contribuables, avec ou sans personnalité morale, sont soumis au même taux sans tenir compte de leur statut  de résident ou non.

Des taux spéciaux s’appliquent aux activités suivantes, et constituent des taux réduits :

Les bénéfices d’exploitation et le revenu d’intérêt tiré d’instruments obligataires émis à Hong-Kong avec une maturité originale de jusqu’à sept ans seront imposables à un taux réduit, qui est de  50 % du taux normal, tandis que ceux avec une période de maturité de sept ans et au dela sont éligibles à une exonération totale, ceci afin de favoriser le financement à long terme des entreprises locales.

La réassurance de risques offshores est taxée à un taux préférentiel qui est de 50 % du taux normal.
Les activités d’assurance-vie sont taxées sur la base de 5 % de la valeur des primes encaissées à Hong-Kong.
Une entité dont l’activité est d’accorder des droits d’utiliser une marque déposée, un droit d’auteur un brevet ou un savoir faire paye un impôt forfaitaire de 30 % de 16.5 % (soit un taux effectif de 4.95 %, ou 4.5 % pour une entité non incorporée – 30% de 15% dans ce cas) des paiements reçus ; les dépenses liées sont dans ca cas non déductibles.

Le revenu des opérations internationales de compagnies maritimes est exempt de l’impôt à moins que les bateaux n’opèrent dans des eaux territoriales de Hong-Kong. Dans ce cas seule la proportion de revenu gagnée à Hong-Kong est soumise à l’impôt local de 16.5 %.
Pour le transport aérien, il n’est pas tenu compte du fait que l’entreprise soit ou non gérée et contrôlée depuis Hong-Kong. Les profits imposables sont calculés suivant la proportion de fret et de passagers embarquant à Hong Kong, et rapporté ensuite au profit mondial de la compagnie. Dans un certain nombre de convention liées à la question du transport aérien, les autorités ont accepté d’inclure des revenus étrangers à la base taxable à Hong Kong, car ceux ci étaient exemptés à l’étranger.  A l’inverse, des profits respectant les conditions des conventions fiscales peuvent pour cette raison être expressément exemptés de taxe à Hong Kong.

La vente de marchandises en consignation de Hong-Kong pour le compte d’un non-résident est soumise à un impôt de 1 % du chiffre d’affaires sans aucune déduction de dépenses, à moins que le non-résident ne puisse produire des comptes démontrant qu’il aurait payé moins d’impôts sur les bénéfices que le montant de cette taxe spéciale. Dans ce cas un taux normal d’impôt s’appliquera. On considère la vente de marchandises en consignation comme étant l’équivalent d’un établissement stable.
Une entité de production ou de distribution, qui met à disposition un film, une bande son ou n’importe quel enregistrement pour son exploitation dans un  cinéma ou un programme télévisé paye un impôt sur bénéfice de 30 % de 16.5 % (4.95 %, ou 4.5 % pour une entité non incorporée) du paiement reçu avec toutes les dépenses liées non déductibles.

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