La base taxable: impots sur hong kong

La base taxable:
Un certain nombre de facteurs, incluant le principe de territorialité, ont créé un régime fiscal extrêmement attractif, exemptant certaines catégories de revenu, qui dans la plupart des autres juridictions seraient normalement soumis à un impôt :

Les dividendes:
Les dividendes reçus par une société mère de Hong-Kong d’une filiale résidente ou étrangère ne sont pas assimilés à des revenus dans les mains de laholding et n’est en conséquence pas ainsi soumis à l’impôt.
Il n’y a pas de modalités spécifiques relatives à l’impôt sur les plus-values à Hong-Kong, pas plus que Hong Kong  ne suit  la pratique d’autres juridictions qui taxent les plus-values du revenu ordinaire, soumis à l’impôt normal sur les bénéfices. Cependant par exception entreprise dont les activités est de négocier des actifs mobiliers ou immobiliers est soumise à l’impôt sur les bénéfices issus de cette activité, comme n’improte quel autre revenu. De même si l’actif est considéré comme un actif circulant, par opposition à une immobilisation, alors les profits faits sur sa réalisation devient du le revenu et est soumis à l’impôt.

L’absence d’impôt sur les plus-values (combinée avec d’autres facteurs) a  un certain nombre de conséquences fiscales :

Les plus values  réalisées par une société mère de Hong-Kong issues de la vente de ses actions dans une filiale résidente ou non résidente ne sont pas taxées sur le territoire, à la fois tant parce que ces gains sont des plus-values et parce que (dans le cas d’une filiale non résidente) le revenu est issu de l’extérieur de la juridiction, et donc  exempté de l’impôt sous le principe de territorialité.
Les profits tirés par une entité de Hong-Kong de la vente d’un bien immobilier étranger n’est pas taxeé à Hong Kong tant parce que les gains sont des plus-values qu’à cause du principe de territorialité. Ceci inclut le cas d’une société de Hong-Kong vendant 100 % des parts dans une entreprise dont l’actif unique est l’immeuble étranger.
Les gains et pertes de change sont considéré scomme des opération en capital, et ils ne sont donc imposables, ni déductibles.
Le transfert par une entité de Hong-Kong d’immobilisations à une filiale étrangère ou résidente ou à une branche à la valeur du marché, et générant un bénéfice est assimilé une plus-value et n’implique pas ainsi d’impôt à Hong-Kong (à moins que les actifs ne soient classifiés comme des actifs de revenu).

Le revenu locatif tiré d’immobilier étranger n’est pas imposable à Hong-Kong. Cependant la dépréciation et des paiements d’intérêts des prêts faits pour financer les taxes immobilières ne sont pas déductibles sur le territoire).
Les profits et les pertes d’une filiale ou succursale étrangère ne sont imposables, ni déductibles à Hong-Kong par suite du principe de territorialité.

Les intérêts reçus par un résident ou un non résident sur des dépôts effectués auprès d’une institution financière sont exempts d’impôts. (Par exception si le dépôt a été fait par « une institution financière » alors on considère les intérêts reçus par l’institution financière comme du revenu commercial, et dont taxé en conséquence).

Le traitement fiscal de paiements d’intérêts de prêt exige une mention spéciale. 3 situations s’appliquent :

Les remboursements d’intérêt de prêt faits par un emprunteur de Hong-Kong à un prêteur étranger sont seulement déductibles des impôts à Hong Kong si le prêteur étranger est « une institution financière ». Si le prêteur étranger n’est pas une institution financière, mais est le parent ou la filiale de l’emprunteur de Hong Kong les paiements d’intérêts ne sont pas déductibles des impôts au territoire à moins que le parent ou la filiale ne soit une entreprise liée et soit soumis à l’impôt de Hong Kong sur les revenus d’intérêt de prêt.
Les intérêts de prêt reçus par une entreprise de Hong-Kong pour un prêt fait à un tiers ne sont pas du revenu imposable dans les mains du prêteur de Hong Kong si le prêt a été avancé à l’emprunteur d’une juridiction étrangère.  Si le prêt a été consenti à un emprunteur de Hong Kong alors les intérêts sont imposables sur territoire.
Une société mère de Hong Kong qui emprunte de l’argent pour installer une filiale ou une succursale dans un pays étranger ne peut pas déduire le coût du prêt pour des buts d’impôt sur les bénéfices puisque le revenu gagné par l’emprunteur a une source étrangère. Donc le prêt devrait toujours être sollicité par la filiale étrangère ou la branche étrangère dans la juridiction étrangère dans laquelle ce sera déductible des impôts.

En vertu du principe de territorialité il n’y a aucune législation dite d’entreprise étrangère contrôlée par laquelle les profits et les plus-values des filiales non résidentes peuvent être taxés comme s’ils étaient les profits d’une société mère résidente. (L’inverse s’applique tant aux États-Unis qu’en Europe).
La notion de consolidation permettant de compenser les pertes et profits de sociétés d’un même groupe n’existe pas à Hong-Kong.
Les pertes peuvent être reportées indéfiniment. Ceci est plus favorable que la plupart des autres juridictions qui permettent seulement aux pertes d’être reportées pendant une période fixe de temps (d’habitude 5 ans).
Il n’y a aucune règle de capitalisation minimale à Hong-Kong  : une société étrangère peut donc établir une filiale résidente avec un minimum de capital social et un maximum de prêt et réduire ainsi des profits imposables par des paiements d’intérêts.
Le remboursement par une filiale étrangère à son parent de Hong-Kong du principal d’un prêt ou d’une partie du capital social est exempt d’impôts à Hong Kong, et ce y compris lorsque le remboursement est issu d’une réduction de capital ou d’une distribution d’un boni de liquidation.

Les profits tirés des actifs suivants sont exemptés d’impôts :

Les intérêts, plus-values ou autres revenus issus de l’achat, détention ou vente d’une Obligation d’État émise sous les l’ Ordonnance sur Obligations d’État
Instruments de dette des fonds de change.
Instruments de dette libellés en Hong-Kong dollars émises par une agence publique.
Les investissements spécifiques  qui se conforment aux exigences d’une autorité gouvernementale de surveillance sont exempts d’impôts, ceci incluant des investissements dans des fonds communs de placement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>