Société offshore: Hong Kong une place sure

societe offshoreHong Kong, paradis fiscal idéal ?

Au sens strict du terme, Hong Kong n’est pas un paradis fiscal. En effet, la juridiction ne dispose pas de législation spécifique ou de forme sociale dédiée aux opérations internationales ; il existe un impôt sur les sociétés offshore. Cependant, il existe deux types d’avantages fiscaux qui en font une destination particulièrement avantageuse. Des informations pertinentes sur le site Pacific Line sur le fonctionnement des sociétés offshore sont disponibles ici : http://www.pacificline-offshore.com.

Le premier est une base de taxation uniquement territoriale, avec des critères d’inclusion relativement souples. Lire la suite

Paiements et Taxes

L’année fiscale commence le 1 avril. L’évaluation à l’impôt sur les bénéfices est provisionnelle et est basée sur les profits imposables de l’année précédente, avec 75 % de l’évaluation étant due par le 3ème trimestre et les 25 % restant étant dus à la fin d’année.

Des paiements fiscaux en retard de moins de 6 mois sont soumis à une surtaxe non-déductible de 5 % tandis que les paiements arriérés à plus de 6 mois sont soumis à une surtaxe non-déductible de 10 %. On accorde un crédit d’impôt lorsque l’évaluation de l’année précédente excède les profits imposables de l’année en cours. Lire la suite

Droits de timbres

Timbre-HKEn novembre 2010, le secrétaire d’État aux Finances, John C Tsang a proposé d’introduire un Droit de timbre Spécial (SSD) sur les propriétés résidentielles dans le cadre des tentatives du gouvernement de contenir la spéculation et de ralentir le marché immobilier.

Les lois sur le droit de timbre sont exposées dans l’Ordonnance sur Droit de timbre. Le droit de timbre est un honoraire fixe ou est calculé ad valorem selon la nature de la transaction.

Il est payable sur :

  • La location, la donation ou la vente d’une propriété immobilière.
  • Le transfert de parts  ou titres commercialisables de sociétés
  • Le transfert d’instruments de porteur de sociétés (étant des titres pour lesquels la propriété est transférée par la remise physique).
  • Tarifs du Droit de timbre sur les Propriétés Immobilières Lire la suite

Taxes foncières à Hong Kong

taxes foncieresTaxes foncières

L’impôt foncier est payé annuellement par le propriétaire ou l’occupant d’un bien immobilier situé à Hong-Kong.
Puisque la propriété peut être divisée (et par exemple, une entité avec un bail de 100 ans peut accorder un sous-bail de 50 ans à une tierce partie) des évaluations séparées peuvent être faites sur la même parcelle.
L’impôt foncier qui est établi selon les dispositions de l’Ordonnance sur le Revenu Intérieure a les caractéristiques suivantes : Lire la suite